MENTIONS LEGALES

Raison sociale : RGIS Spécialistes en Inventaire SARL (ci-après «RGIS »)

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 3 500 000 Euros

Siège Social : Immeuble Le Polaris 76 avenue Pierre Brossolette 92 240 Malakoff

Téléphone : 01 40 92 00 20

Mail: contactFR@rgis.com

Numéro d’immatriculation : 450 593 975 – RCS Nanterre

TVA. : FR25 450 593 975

Directeur de la publication : Pierrick Min

1. Conception ergonomique & graphique

Services Communication et RH RGIS

Immeuble Le Polaris

76 avenue Pierre Brossolette

92240 Malakoff

2. Réalisation technique

TOMORHOW – 5, place du 8 mai 1945 – 92300 Levallois-Perret

Design de Lo, 19 Rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, France

3. Crédits photos & vidéo

Propriétés de RGIS

Banques d’images : Fotolia, IStock

4. Conditions d’Utilisation

4.1. Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du site www.rgis-job.fr (le Site). Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

4.2. Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur le Site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer que vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et Cookies applicable à ce site internet.

4.3. Droits de la Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière de RGIS.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.

Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de RGIS, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.

4.4. Liens

La création de liens hypertextes vers le site de RGIS est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. RGIS n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site RGIS, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l’intérieur d’un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d’accueil du site en question) est strictement interdit.

4.5. Engagement de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur du Site qui fournit des informations consent à RGIS l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise RGIS à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les Utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et Cookies applicable à ce site internet.

Chaque Utilisateur du Site déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :

- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;

- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;

- consentir à RGIS le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;

- devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que RGIS peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. RGIS se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

4.6. Responsabilité

La responsabilité de RGIS ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

RGIS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

4.7. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions d’Utilisation.

4.8. Modifications

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par RGIS. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

4.9. Droit applicable-Litiges

Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable et relèvent de la compétence des tribunaux compétents.

Mentions légales - www.rgis-job.fr